Conditions Générales
1. Présentation du Vendeur
CZ-Parts.com est une boutique en ligne enregistrée au Registre des activités économiques de la République tchèque sous le numéro d’identification 01131681 et disposant du numéro de TVA CZ9401313482. Ci-après, CZ-Parts.com sera désigné comme le Vendeur.
2. Portée et Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre le Vendeur et l’Acheteur concernant l’achat de biens distribués par CZ-Parts.com et leur livraison à l’Acheteur.
3. Conclusion du Contrat
Toute commande effectuée en ligne constitue la conclusion d’un contrat de vente. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de ce contrat de vente.
4. Droit Applicable
Dans leurs relations mutuelles, l’Acheteur et le Vendeur sont soumis aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux dispositions législatives de la République tchèque.
5. Coordonnées du Vendeur
- Ing. Stanislav Koot
- Jasenna 125, 552 22, République tchèque
- Numéro d’identification : 01131681
- Numéro de TVA : CZ9401313482
Politique de Retour
1. Droit de rétractation de 14 jours
CZ-Parts offre un délai de 14 jours pour se rétracter et être remboursé.
Cela signifie que l’Acheteur a le droit de retourner les produits reçus dans les 14 jours suivant la réception du colis. La période de rétractation prend fin 14 jours après la date à laquelle le transporteur a signalé la livraison.
2. Exercice du Droit de Retour
Pour exercer ce droit de retour, l’Acheteur doit d’abord contacter le Vendeur par email à l’adresse info@cz-parts.com, en exprimant clairement sa décision de retourner le produit.
L’Acheteur peut demander le retour dans un email explicite envoyé dans les 14 jours après la livraison. Si cette demande est effectuée dans le délai de 14 jours, le retour est accepté sans autre formalité.
3. Adresse de Retour
4. Remboursement
En cas d’annulation du contrat d’achat, nous rembourserons la valeur totale de la commande. Le remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné.
Le montant remboursé sera crédité sur la même carte ayant servi au paiement de la commande.
Aucun frais de transaction ni aucun autre coût lié au retour ne seront facturés à l’Acheteur.
5. Délais et Conditions de Retour
L’Acheteur doit expédier le produit dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la première communication de son intention de retourner l’article, sauf accord écrit contraire conclu avec nous.
L’article doit être retourné à l’état neuf pour pouvoir bénéficier d’un remboursement intégral. À défaut, le Vendeur se réserve le droit de réduire proportionnellement la valeur du produit si l’Acheteur a manipulé le bien d’une manière différente de celle d’un essai en magasin. L’Acheteur prend à sa charge les frais directs d’expédition pour le retour de la marchandise.
Garantie
- L’Acheteur n’est pas autorisé à renvoyer l’article/les articles sans l’accord préalable du Vendeur. Tout retour non autorisé pourra être refusé ou ignoré.
- CZ-Parts n’accepte pas les produits retournés plus de deux ans après la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si la raison du retour est imputable à CZ-Parts.
- CZ-Parts se réserve le droit de définir la solution la plus appropriée au cas par cas.
Réclamations
En cas de problème couvert par la garantie (généralement 24 mois), veuillez respecter la procédure ci-dessous. Il est rappelé de ne pas expédier le produit avant d’avoir reçu notre confirmation :
- Contactez-nous par email à l’adresse info@cz-parts.com en mentionnant le numéro de commande dans l’objet et en décrivant le défaut du produit ainsi que la solution souhaitée.
- Attendez notre confirmation vous autorisant à expédier le produit pour réclamation.
- Expédiez le produit à notre adresse professionnelle, en envoi recommandé avec suivi.
- Si la réclamation est fondée, nous vous rembourserons le montant payé pour le produit ou, selon ce qui aura été convenu, nous vous enverrons un nouveau produit.
Expédition
Transporteur et Délais
Nous expédions avec GLS. Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination. Les colis sont généralement livrés dans un délai de 2 à 6 semaines à partir de la date d’expédition.
Frais de Livraison
Les coûts d’expédition varient en fonction du poids final du colis : le montant minimum s’élève à 5 EUR et augmente progressivement jusqu’à 35 EUR pour les poids supérieurs. Le tableau complet des tarifs d’expédition est disponible sur notre site.
Délais de Traitement
Si l’article est en stock, nous expédions les commandes dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
Si la commande n’atteint pas l’Acheteur dans le délai de livraison habituel (6 semaines), l’Acheteur peut nous contacter pour résoudre le problème. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Consegna (Livraison) de ces Conditions Générales.
Prix
Tous les prix sont indiqués en EUR.
Paiements
- Nous acceptons exclusivement les paiements en EUR par carte de crédit en ligne.
- Les paiements en ligne par carte sont gérés par les prestataires Comgate et Barion. Les informations relatives à la carte ne sont pas visibles par le Vendeur.
Compte Utilisateur
En utilisant ce site web, l’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et de la prévention de tout accès non autorisé à son ordinateur afin d’éviter des utilisations frauduleuses du compte. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte d’assumer la responsabilité de toutes les activités se déroulant sous son compte ou avec son mot de passe.
Il est nécessaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et d’informer immédiatement le Vendeur en cas de suspicion ou de preuve que le mot de passe est connu d’un tiers ou qu’il est utilisé, ou susceptible d’être utilisé, d’une manière non autorisée.
L’Utilisateur s’engage à vérifier que les données fournies sont correctes et complètes, et à informer promptement le Vendeur de toute modification de ces données. La plupart des informations fournies peuvent être consultées et mises à jour dans la rubrique « Mon Compte » du site web.
Protection de la Vie Privée
Nous nous engageons à protéger et à respecter la vie privée, conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Accessibilité
Pour assurer la fiabilité et l’intégrité du site, des travaux de maintenance réguliers peuvent être nécessaires. Ces interventions peuvent affecter votre utilisation du site et en interrompre temporairement l’accès. Nous mettrons tout en œuvre pour que la disponibilité du site reste ininterrompue et que les transmissions soient exemptes d’erreurs. Toutefois, en raison de la nature même d’Internet, cela ne peut être garanti. L’accès au site peut également être suspendu ou limité ponctuellement afin de permettre des réparations, des opérations de maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.
Droits d’Auteur (Copyright)
Tout le contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) est la propriété de CZ-Parts.com ou de ses fournisseurs de contenus. Toute copie, reproduction ou adaptation de ces œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins commerciales est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gunexpert.
Procédures Douanières
Pour les commandes expédiées à l’étranger, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être appliqués dès lors que le colis arrive dans le pays de destination. Les éventuels frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire figurant dans la confirmation de commande. L’Acheteur reconnaît que CZ-Parts n’a aucun contrôle sur les frais additionnels liés aux formalités douanières. CZ-Parts recommande de se renseigner auprès des autorités douanières ou du bureau de poste local pour connaître les éventuels droits et taxes applicables à toute commande en ligne.
Procédure de Commande
Lorsque vous passez commande pour l’achat d’un produit sur notre site, nous vous envoyons un e-mail de confirmation attestant la bonne réception de votre commande, en reprenant ses détails.
Votre commande constitue une proposition d’achat, qui est acceptée au moment de l’envoi d’un e-mail de confirmation d’expédition.
Cette acceptation devient définitive lorsque nous vous adressons l’e-mail de confirmation d’expédition. Les éventuels produits figurant dans la même commande mais non inclus dans l’e-mail de confirmation d’expédition ne font pas partie de cette commande.
Description des Produits
Nous nous efforçons d’être le plus précis possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site soient exempts d’erreurs ou constamment à jour. Si un produit acheté ne correspond pas à sa description, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions apporter les corrections nécessaires.
Risques et Propriété
Le risque lié aux biens est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison. La propriété des biens est transférée à l’Acheteur uniquement lorsque CZ-Parts a reçu la totalité des sommes dues (fonds effectivement encaissés) pour les produits achetés, ainsi que tout autre montant qui pourrait être dû par l’Acheteur à CZ-Parts à quelque titre que ce soit.
Prix et Disponibilité
Sauf indication contraire, le prix affiché sur notre site pour un produit correspond au prix de détail mentionné sur le produit lui-même. Le prix des biens indiqué sur le site s’entend hors frais de transport, d’assurance, ainsi que des éventuels droits et taxes d’importation, lesquels sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison et toute autre charge éventuelle sont calculés lors du passage en caisse ou lors d’un devis manuel.
Nous affichons des informations sur la disponibilité des produits vendus sur le site. Cependant, il nous est impossible d’être plus précis quant aux délais de disponibilité. Il convient de noter que les délais d’expédition indiqués ne sont que des estimations. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par e-mail si certains des produits commandés s’avèrent indisponibles.
Livraison
En général, les marchandises sont livrées dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la date d’expédition. Si, au bout de 6 semaines après l’expédition, la marchandise n’est toujours pas livrée, l’Acheteur peut nous contacter. La procédure est la suivante :
- L’Acheteur informe CZ-Parts à l’adresse info@cz-parts.com que la commande n’a pas été livrée après 6 semaines suivant la date d’expédition.
- CZ-Parts ouvre une enquête officielle auprès du service postal tchèque concernant l’envoi non livré. Ce service dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à 90 jours pour mener l’enquête et répondre (bien que la réponse parvienne généralement plus rapidement).
- Si le service postal tchèque déclare que la commande est introuvable, CZ-Parts reçoit l’indemnisation d’assurance correspondant à la valeur de la commande perdue.
- Selon l’accord convenu entre l’Acheteur et CZ-Parts, CZ-Parts renvoie une commande identique ou rembourse le montant de la commande perdue, y compris les frais de port.
CZ-Parts ne pourra être tenu responsable d’aucune perte, directe ou indirecte, économique ou de profit, découlant d’un éventuel retard de livraison de la marchandise.
Adhésion (Membership)
CZ-Parts se réserve le droit de résilier l’adhésion de toute personne pour quelque raison que ce soit. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage, y compris la perte de données, résultant de la fermeture d’un compte.
Couleurs
Nous nous efforçons de présenter avec la plus grande exactitude possible les couleurs des produits sur notre site. Cependant, la précision des couleurs affichées dépend du moniteur de l’utilisateur. Nous ne pouvons donc garantir que les couleurs affichées à l’écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.
Décharge de Responsabilité (Disclaimer)
En raison de la nature même des communications sur Internet, vos données peuvent être sujettes à corruption, interception ou retard. CZ-Parts ne saurait être tenu responsable de toute confiance mal placée que vous pourriez accorder à ce site ou à son contenu.
Autres Droits et Obligations
- L’Acheteur acquiert la propriété des biens dès lors que le prix d’achat a été payé intégralement.
- À l’égard de l’Acheteur, le Vendeur n’est lié par aucun code de conduite au sens de l’article 1826, paragraphe 1, lettre e) du Code civil de la République tchèque.
- Le Vendeur traite les réclamations des consommateurs via l’adresse électronique info@cz-parts.com. Les informations relatives au traitement de la réclamation de l’Acheteur seront envoyées à l’adresse e-mail de ce dernier.
- Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation résultant du contrat d’achat relève de l’Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce), dont le siège est sis Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, numéro d’identification : 000 20 869, site internet : https://adr.coi.cz/cs. Pour résoudre les litiges entre le Vendeur et l’Acheteur relevant du contrat d’achat, il est possible d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à http://ec.europa.eu/consumers/odr.
- Le Centre Européen des Consommateurs de la République tchèque, sis Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, site internet : http://www.evropskyspotrebitel.cz, est le point de contact au sens du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant le règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE (Règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation).
- Le Vendeur est autorisé à vendre des biens sur la base d’une licence commerciale. L’inspection commerciale est effectuée par l’office du commerce compétent sur le plan territorial. L’Office pour la protection des données personnelles surveille la zone de protection des données personnelles. L’Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce) contrôle, entre autres, le respect de la Loi n° 634/1992 Coll., relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée.
- L’Acheteur assume le risque de changement de circonstances au sens du § 1765, paragraphe 2 du Code civil de la République tchèque.
Questions Supplémentaires
Pour toute question relative à notre politique, veuillez envoyer un e-mail à info@cz-parts.com.
